1- PRÉSENTATION
Tout achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à Dégustation-Oenologie sauf si Dégustation-Oenologie l’a expressément acceptée. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et Dégustation-Oenologie. Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
2- TARIFS
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés et payables en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
3- PROCÉDURES DE COMMANDE
Dégustation-Oenologie accusera réception de la commande sur le site degustation-oenologie.com. Le bon cadeau visible sur le site à la rubrique « Mon compte » ou le courrier de confirmation emportent acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et réservation des séances sur le site. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 14 jours suivant l’achat du cours ou du bon cadeau, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. du Code de la consommation. Un report de séance peut se faire, une seule fois, dans les conditions figurant dans l’article 4-3.
4- DURÉE DE VALIDITÉ DE LA COMMANDE
4-1 Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier équivalent en tarif. Ils sont valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même ou toute autre personne à qui il serait cédé.
4-2 Dégustation-Oenologie se réserve le droit d’annuler les séances en cas de faible nombre de participants, défaillance de l’animateur ou indisponibilté des locaux.
4-3 Un report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, Dégustation-Oenologie ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois.
5- LIEUX DES FORMATIONS
Les lieux des cours de dégustation, présentés sur le site Internet ou sur la documentation commercial, sont mentionnés à titre indicatif.
Dégustation-Oenologie se réserve le droit de changer le lieu du cours de dégustation. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.
6- MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement se fait sur le site par Paypal.
7- PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Dans le cas où une personne mineure souhaiterait suivre une formation à la dégustation, une attestation écrite d’un représentant légal sera demandée.
8- SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 :
Tél : 07 88 18 13 34
Adresse : Clos Parc Fossec 56880 PLOEREN
9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site degustation-oenologie.com est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Une autorisation préalable est nécéssaire pour toute utilisation professionnelle.
10- RGPD
Les nouvelles normes de la RGPD suppriment les déclarations auprès de la CNIL.
En contrepartie de la disparition de l’accomplissement de démarches administratives auprès de la CNIL, Dégustation Oenologie traitant des données à caractère personnel, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants, est désormais pleinement responsables de la protection des données que Dégustation Oenologie traitent.
Il appartient au directeur de la publication d’assurer la conformité au RGPD de leurs traitements de données personnelles tout au long de leur cycle de vie et d’être en mesure de démontrer cette conformité.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, en justifiant de son identité, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@degustation-oenologie.com
11- LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.